Le PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs affectés à la résidence principale par des ménages primo-accédants à revenus modestes, régi par les articles R. 313-19-1 I et R. 313-20-1 I 1° du Code la construction et de l’habitation depuis la publication, le 23 juin 2009, du décret emplois n° 2009-746 du 22 juin 2009. Il permet à ces ménages d’acquérir un logement neuf en allégeant le coût initial de l’acquisition et en étalant dans le temps la charge de financement de l’opération.
Voilà , tout le monde s'en fout mais je fais partager mon quotidien, c'est bon de parler parfois et puis je dois en sortir 70 des comme ça !
